Arrêté du 19 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2535412A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/ECOD2535412A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Délégation à la stratégie.
Délégation est donnée à M. Pascal Lefèvre, chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à Mme Claire Dublois, cheffe de cabinet du directeur général, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.