Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes

Version INITIALE

NOR : TECL2507220D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/TECL2507220D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1354/jo/article_16

Texte n°24

Article 16


L'article R. 581-16 est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 581-16.-La demande de l'autorisation d'installer une enseigne prévue à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 est délivrée compte tenu notamment de son intégration dans l'environnement. Elle comporte, outre les informations et pièces énumérées par l'article R. 581-7 :
« 1° Pour tout projet d'enseigne :
« a) Une mise en situation de l'enseigne ;
« b) Une vue de l'immeuble ou du lieu concerné avec et sans l'enseigne ;
« c) Un document graphique permettant d'apprécier l'intégration de l'enseigne par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, ainsi que son impact visuel ;
« 2° Lorsque le projet est envisagé sur un emplacement ou dans un lieu mentionné à l'article R. 581-16-1 :
« a) Un plan de coupe de la façade accueillant l'enseigne ;
« b) Une photographie permettant de situer la construction intégrant l'enseigne dans l'environnement proche ;
« c) Une photographie permettant de situer la construction intégrant l'enseigne dans le paysage lointain ;
« d) Une description des matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux. »