Article 1
Le chapitre Ier du titre VIII du livre V du code de l'environnement est modifié conformément aux articles 2 à 20 du présent décret.
Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes
NOR : TECL2507220D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/TECL2507220D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/26/2025-1354/jo/article_1
Texte n°24