Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2026
NOR : INTS2534162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/26/INTS2534162A/jo/article_2
Texte n°12