Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Arrêté du 23 décembre 2025 portant radiation de produits du titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SFHP2536377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/SFHP2536377A/jo/article_10
Texte n°48