Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2025 modifiant diverses dispositions indemnitaires pour les praticiens des armées
NOR : ARMH2535106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/26/ARMH2535106A/jo/article_4
Texte n°14