Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ2536545A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/INTJ2536545A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Avant la ligne :
«


GGD21
BTA GENLIS
commandant de brigade territoriale autonome


»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


GGD21
BTA AUXONNE
commandant de brigade territoriale autonome


» ;
2° Après la ligne :
«


GGD69
COB THIZY-LES-BOURGS
commandant de communauté de brigades


»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


GGD69
PSIG GIVORS
commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie


» ;
3° La ligne suivante est supprimée :
«


GGD70
PSIG GIVORS
commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie


» ;
4° La ligne suivante est supprimée :
«


GGD71
BTA AUXONNE
commandant de brigade territoriale autonome


» ;
5° La ligne suivante est supprimée :
«


GGD06
PSIG CANNES
commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie


» ;
6° Après la ligne :
«


GGD13
BTA VELAUX
commandant de brigade territoriale autonome


»,
il est inséré une ligne ainsi rédigée :
«


GGD13
PSIG ISTRES
commandant de peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie


» ;
7° La ligne :
«


SR13
DIS SR CHAMBÉRY
commandant de division police judiciaire adjoint


»
est remplacée par la ligne :
«


SR13
DIS SR MARSEILLE
commandant de division police judiciaire adjoint


».