Délibération n° 2025-14 du 17 décembre 2025 modifiant la délibération n° 2025-11 du 26 novembre 2025 relative à l'audition publique du candidat déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2025-567 du 10 septembre 2025 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Nantes

Version INITIALE

NOR : RCAC2536095X

Texte n°365

Article 1


L'article 2 de la délibération du 26 novembre 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 2. - Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 11 février 2026 à partir de 15 heures au siège de l'Autorité.


Date et horaire

Numéro de dossier

Personne morale candidate

Nom du projet

Le 11 février 2026 à partir de 15 heures

2025-567-001

N7 TV

TELENANTES


».