Décision n° 2025-1050 du 12 décembre 2025 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ici Gascogne

Version INITIALE

NOR : RCAC2536239S

Texte n°339

Article 7


L'autorisation est délivrée à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l'ARCOM.