Décision n° 2025-1025 du 12 décembre 2025 autorisant la SAS Wit FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Wit FM dans la zone d'Agen

Version INITIALE

NOR : RCAC2536148S

Texte n°315

Article 7


La durée de l'autorisation est de dix ans à compter de la date de début des émissions qui sera fixée par l'ARCOM. Si, dans le délai de trois mois à partir de cette date, le titulaire n'a pas débuté l'exploitation effective du service, l'ARCOM pourra déclarer l'autorisation caduque.