Décision n° 2025-1016 du 12 décembre 2025 autorisant l'association C.102 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Castel FM dans la zone d'Agen

Version INITIALE

NOR : RCAC2536125S

Texte n°306

Article 1


L'association C.102 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Castel FM conformément à la convention susvisée.