Arrêté du 9 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2534509A

Texte n°157

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. FRISON (Gabriel, Rémi, Kevin, Arthur) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).