Arrêté du 19 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée

Version INITIALE

NOR : TRAA2536151A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAA2536151A/jo/article_3

Texte n°121

Article 3


L'arrêté du 15 mai 2025 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Montpellier-Méditerranée est abrogé à compter du 1er janvier 2026.