Article 1
Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPPE2535034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/CPPE2535034A/jo/article_1
Texte n°112
Les annexes de l'arrêté du 17 août 2023 fixant la liste des emplois de chef de service administratif de la direction générale des finances publiques sont remplacées par les annexes 1 à 4 du présent arrêté.
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