L'article D. 1411-39 du même code est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Un membre désigné en raison de son mandat électif ne peut se faire suppléer que par un élu de la même assemblée délibérante. » ;
2° Au cinquième alinéa :
a) Après les mots : « Pour la constitution », est inséré le mot : « initiale » ;
b) Les mots : « son renouvellement en cours de mandature » sont remplacés par les mots : « pour la compléter en cours de mandature, selon les conditions définies par l'article D. 1411-45-2 » ;
c) La seconde occurrence du mot : « renouvellement » est remplacée par le mot : « remplacement » ;
3° Au sixième alinéa :
a) Les mots : « personnes mentionnées » sont remplacés par les mots : « membres de droit mentionnés » ;
b) Le mot : « sollicitées » est remplacé par le mot : « sollicités » ;
c) Les mots : « leur identité » sont remplacés par les mots : « leurs identités ».