Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 17 mars 2010 portant reconnaissance d'une association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur fruits et légumes
NOR : AGRT2533575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/AGRT2533575A/jo/article_2
Texte n°73