Article 5
La composition du jury fera l'objet d'une décision du directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Décision du 23 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement de géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière
NOR : TECD2535365S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/12/23/TECD2535365S/jo/article_5
Texte n°38