Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)

Version INITIALE

NOR : TRST2509530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509530A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


L'arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239) est abrogé.