Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239)

Version INITIALE

NOR : TRST2509530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509530A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ;
- Syndicat des Particuliers Employeurs (SPE).