Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2025 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
NOR : TRSA2531313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/TRSA2531313A/jo/article_2
Texte n°23