Décret n° 2025-1290 du 22 décembre 2025 modifiant le décret n° 2011-1171 du 23 septembre 2011 relatif à la rémunération des ouvriers de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Version INITIALE

NOR : TRAA2533106D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/22/TRAA2533106D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/22/2025-1290/jo/article_2

Texte n°115

Article 2


Après le quatrième alinéa du a de l'article 3 du même décret, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :


«-une prime de compensation de flexibilité ;
«-une prime de réserve d'intervention technique ; ».