Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHP2528835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/SFHP2528835A/jo/article_19

Texte n°86

Article 19


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la publication du présent arrêté, à l'exception des dispositions du 1° du II de l'article 15 qui entrent en vigueur à la publication de l'arrêté du ministre chargé de la santé fixant les indicateurs de vieillissement ou de dégradation des eaux de piscine.