Arrêté du 19 décembre 2025 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines mentionnées à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHP2528835A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/SFHP2528835A/jo/article_8

Texte n°86

Article 8


La liste des produits ou procédés de traitement des eaux de piscine autorisés selon les modalités définies au I de l'article D.1332-3 du code de la santé publique est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.