Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 fixant les listes des établissements participant aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique
NOR : SFHH2535994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/SFHH2535994A/jo/article_2
Texte n°85