Arrêté du 19 décembre 2025 relatif au modèle du carnet de grossesse appelé « carnet de maternité »

Version INITIALE

NOR : SFHP2534049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/SFHP2534049A/jo/article_1

Texte n°84

Article 1


Le carnet de grossesse, appelé « carnet de maternité », prévu par l'article L. 2122-2 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le CERFA sous le numéro 17595*01.
Il est consultable sur le site internet du ministère de la santé à l'adresse suivante : https://sante.gouv.fr/prevention-en-sante/sante-des-populations/1000jours/article/le-carnet-de-maternité