Article 1
Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 21, ses annexes et le tome II annexés au présent arrêté, remplacent le tome I, ses annexes et le tome II de l'arrêté du 16 juin 2014 susvisé.
Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé
NOR : SFHH2535686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/17/SFHH2535686A/jo/article_1
Texte n°79