Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ECOR2534164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/21/ECOR2534164A/jo/article_6
Texte n°44