Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B112/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne pour l'année 2026
NOR : TECM2534452A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TECM2534452A/jo/article_2
Texte n°23