Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Arrêté du 18 décembre 2025 portant agrément de FMD comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses
NOR : TECP2526277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/TECP2526277A/jo/article_5
Texte n°22