Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les prescriptions particulières de mise hors tension et de vérification de certaines installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base
NOR : TRST2529208A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/TRST2529208A/jo/article_6
Texte n°19