Article 1
Au deuxième alinéa de l'article 9 bis de l'arrêté du 30 décembre 1970 susvisé, le taux : « 125 % » est remplacé par le taux : « 127 % ».
Arrêté du 19 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
NOR : TRSS2535584A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRSS2535584A/jo/article_1
Texte n°18