Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) est abrogé.
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC n° 1351)
NOR : TRST2509619A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509619A/jo/article_3
Texte n°16