Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217)
NOR : TRST2509590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509590A/jo/article_3
Texte n°14