Article 1
Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Union des transports publics et ferroviaires (UTPF).
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la branche ferroviaire (IDCC n° 3217)
NOR : TRST2509590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509590A/jo/article_1
Texte n°14