Article 5
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTH2534664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/16/INTH2534664A/jo/article_5
Texte n°7
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe du présent arrêté.
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