Article 2
L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1er.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTH2534664A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/16/INTH2534664A/jo/article_2
Texte n°7
L'annexe du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1er.
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