Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale
NOR : INTJ2533307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTJ2533307A/jo/article_3
Texte n°6