Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 août 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2533307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/INTJ2533307A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'article 1 er de l'arrêté du 4 aout 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° de l'article 1 er, le nombre : « 18 070 » est remplacé par le nombre : « 19 070 » ;
2° Au 2° de l'article 1 er, le nombre : « 5 600 » est remplacé par le nombre : « 5 800 ».