Article 2
Le cahier des charges des structures chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l'article L. 2136-1 du code de la santé publique est fixé à la seconde annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHA2536178A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/SFHA2536178A/jo/article_2
Texte n°60
Le cahier des charges des structures chargées de coordonner le parcours de rééducation et de réadaptation prévu à l'article L. 2136-1 du code de la santé publique est fixé à la seconde annexe du présent arrêté.
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