Article 11
Le second alinéa du II de l'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Il », sont insérés les mots : « oriente et » ;
2° Après les mots : « aire marine protégée », sont insérés les mots : «, en zone de protection forte ».