Article 1
Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « de sécurité et d'administration maritime » sont remplacés par les mots : « du service public de la mer ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECK2531344A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TECK2531344A/jo/article_1
Texte n°18
Au dernier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « de sécurité et d'administration maritime » sont remplacés par les mots : « du service public de la mer ».
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