Arrêté du 17 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie

Version INITIALE

NOR : INTJ2531370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/17/INTJ2531370A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.