Décret du 17 décembre 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LEGRAND (Emmanuelle)

Version INITIALE

NOR : JUSB2533094D

Texte n°62

Article 1


Mme Emmanuelle LEGRAND, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale afin d'exercer les fonctions de conseillère justice, pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2025.