Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2025 accordant la reconnaissance par l'Etat à des écoles techniques privées pour des formations sous statut scolaire préparant au brevet de technicien supérieur à compter de la rentrée scolaire 2026
NOR : ESRS2533136A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/10/ESRS2533136A/jo/article_2
Texte n°38