Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRST2509296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509296A/jo/article_3
Texte n°7
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer (n° 2046) est abrogé.
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