Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2025 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française
NOR : INTE2535455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/16/INTE2535455A/jo/article_4
Texte n°3