Article 1
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2025 portant notification des attributions individuelles de la fraction des quotas du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux autorités organisatrices de la mobilité
NOR : TRAT2535916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/TRAT2535916A/jo/article_1
Texte n°77