Article 1
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 2, section 7 | 5213380 | Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SFHS2534186A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/5/SFHS2534186A/jo/article_1
Texte n°63
A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, dans la nouvelle rubrique, le code suivant est ajouté :
Référence dans la LPP | Code | Libellé |
|---|---|---|
Titre V, chapitre 2, section 7 | 5213380 | Dispositifs de dénervation rénale par radiofréquence |
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