Décret n° 2025-1238 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 59 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Version INITIALE

NOR : AGRS2533074D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/17/AGRS2533074D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/17/2025-1238/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.