Article 2
Au premier alinéa de l'article D. 423-16 du code de l'éducation, les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par les mots : « continue et des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage ».
République
Française
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NOR : AGRE2528742D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/17/AGRE2528742D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/17/2025-1236/jo/article_2
Texte n°41
Au premier alinéa de l'article D. 423-16 du code de l'éducation, les mots : « et de promotion agricoles » sont remplacés par les mots : « continue et des centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage ».
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